Questions récurrentes sur le budget participatif
1/ Qui peut proposer une idée ?
- Les Bretillien.nes (habitant.es du département), à titre individuel ou en collectif
- Les associations (y compris junior association), ayant leur siège ou une antenne en Ille-et-Vilaine.
2/ Y a-t-il un âge minimum pour proposer une idée ?
Pour déposer une idée sur la plateforme, il faut être âgé d’au moins 16 ans. Les plus jeunes peuvent se joindre à une personne ayant l’âge requis.
3/ Comment puis-je proposer une idée ?
Au préalable, vous devez vous inscrire sur la plateforme. Il vous sera demandé de renseigner votre nom ou un pseudonyme, votre adresse mail et un mot de passe personnel.
Ensuite, rendez-vous à l’étape « à vos idées ! » du budget participatif, cliquez sur « déposer une proposition » puis renseignez les différentes rubriques pour présenter au mieux votre idée. Cliquez enfin sur « publier » pour que votre idée soit visible sur la plateforme.
4/ Quels sont les critères de recevabilité des idées ?
Tous les critères de recevabilité sont listés dans le règlement du budget participatif.
Quelques précisions peuvent cependant être utiles pour deux de ces critères :
- Les projets doivent entraîner une dépense d’investissement, c'est-à-dire des projets d’aménagement, de travaux, de rénovation ou d’acquisition de matériel durable. Ils ne doivent pas consister uniquement en une dépense de fonctionnement (ex : événement, manifestation, animation ou frais de gestion tels que des frais de personnel, d’électricité, d’entretien…).
- Les projets ne doivent pas entrainer l’artificialisation d’un espace naturel ou « espace vert » : l’artificialisation consiste à transformer un sol naturel en un sol artificiel, en faisant disparaître son intérêt écologique (création d’un enrobé bitumineux, d’une dalle en béton, d’un revêtement synthétique permanent…). Un projet d’équipement devra donc soit éviter tout support artificiel, soit s’intégrer à un espace déjà artificialisé : place publique, trottoir, parking, friche, toits...
5/ Faut-il que mon idée soit précisément chiffrée lorsque je la dépose sur la plateforme ?
Non mais il est préférable d’avoir pensé à toutes ses composantes. Pour vous aider, le Département organise des ateliers d'aide au dépôt d'idée dans différentes villes du territoire. Chacun pourra venir le temps qu’il souhaite entre les horaires de début et de fin de l’atelier. Les dates et lieux sont indiqués sur la plateforme ; les inscriptions ouvertes à tous et toutes se font en ligne.
6/ Que va devenir mon idée après l’avoir déposée sur la plateforme ?
1/ Tout d’abord, les services du Département vérifient que votre idée est recevable au regard des critères du règlement.
2/ Ensuite, si votre idée est recevable, les services procèdent à l’analyse de faisabilité : après avoir pris contact avec vous si besoin, ils vérifient que l’idée est faisable techniquement, juridiquement et financièrement, en accord avec la commune concernée le cas échéant.
3/ Si les 2 points précédents sont satisfaits, alors votre projet pourra être soumis au vote citoyen qui débutera en juin 2023.
7/ Quel est le montant maximum par projet ?
Le coût d’un projet, tel qu’estimé lors de l’analyse de faisabilité par les services du Département, devra être inférieur à 50 000€. Une exception est prévue : la Commission citoyenne pourra retenir pour le vote jusqu’à 3 projets compris entre 50 000€ et 100 000€ (coût estimé), se singularisant par leur caractère d’utilité sociale ou écologique.
8/ Mon projet a déjà un financement partiel, puis-je participer ?
Les co-financements sont autorisés à la condition que vous puissiez transmettre aux services du Département le justificatif d’un engagement ferme du ou des autres financeurs, avant la mise au vote du projet.
9/ Puis-je commenter les idées des autres ?
Pas besoin d’avoir proposé soi-même une idée pour participer. En bas de page de chaque idée, vous pouvez laisser un commentaire pour soutenir le porteur ou l’aider à approfondir un élément qui pourrait enrichir son idée ou favoriser sa mise en œuvre.
10/ Comment se déroulera la communication des projets soumis au vote ?
La campagne est menée par chaque porteur de projet et sous sa responsabilité. Un kit de campagne sera remis pour aider les porteurs à faire connaitre leur projet. Le Département restera neutre durant cette phase de vote. Cependant, la Commission citoyenne pourra donner une visibilité particulière à ses projets coup de cœur.
11/ Qui peut voter ? Comment et quand ?
Tous les habitants, à partir de 16 ans, sont invités à voter sur la plateforme du 1er au 30 juin 2023. Le vote porte uniquement sur les projets réalisables ; c’est donc l’analyse de faisabilité qui permet de retenir les projets soumis au vote. Chacun vote pour trois projets, peu importe leur localisation sur le territoire départemental.
12/ Comment seront identifiés les projets lauréats ?
Afin d’encourager l’implication des Bretillien.nes, le Département a choisi de répartir, en parts égales, le budget global de 2 millions d’euros entre les territoires d’action de ses agences. Tout projet est rattaché à l’un des 6 territoires d’agence soit par sa localisation, soit par l’adresse de son porteur si le projet est mobile.
Ainsi, après le vote, l'identification des projets lauréats s’opère par ordre décroissant des voix jusqu’à consommation du budget pour chaque territoire d’agence (environ 333 000 €). Lorsque l'enveloppe budgétaire d'un territoire ne permet pas de financer le projet suivant ou lorsque tous les projets du territoire sont lauréats, le budget restant est basculé dans une enveloppe globale. Cette enveloppe globale (somme des budgets résiduels de chaque territoire) permet de financer les projets les mieux classés encore en compétition, indépendamment de leur territoire.
13/ Quand les résultats du vote seront-ils publiés ?
Les résultats du vote seront communiqués en même temps que la liste des projets lauréats, début juillet 2023.
14/ Quand les projets lauréats seront-ils mis en œuvre ?
La mise en œuvre des projets débutera au plus tôt à partir de l'automne 2023.
15/ Qui met en œuvre les projets lauréats ?
Tous les projets retenus seront réalisés :
- soit par le Département ;
- soit par un partenaire : association, collectivité territoriale ou groupement de collectivités.
Chaque porteur sera informé de l’état d’avancement du projet dont il est l’initiateur. Lorsque cela sera possible, les porteurs seront associés à la mise en œuvre.
16/ Sera-t-il possible de suivre les projets lauréats ?
Il sera possible en se connectant sur la plateforme jeparticipe de suivre l’état d’avancement de l’ensemble des projets lauréats.